Accueil > Blog > Le seuil de minimis pour les envois vers l'UE

Par George Matthews, Directeur marketing

Dernière mise à jour : 9 octobre 2026

Le 1er juillet 2026, l'UE a supprimé son exonération de droits de douane de €150. Les boutiques qui vendent et expédient des produits de faible valeur à des clients dans l'UE paient désormais un droit de douane temporaire de €3 pour chaque type d'article dans un colis, en plus de la TVA. Les colis que vous achetez aux États-Unis et que vous faites réexpédier vous-même ne sont pas concernés par ce tarif de €3.

Que vous soyez un acheteur dans l'Union européenne ou une boutique qui expédie vers l'UE, ce changement des règles douanières européennes vous concerne. Il peut sembler minime, mais son impact peut être important pour les entreprises comme pour les consommateurs.

• Qu'est-ce qui a changé le 1er juillet 2026 ?
• Comment fonctionne le droit de €3 « par ligne de déclaration » ?
• Le droit de €3 s'applique-t-il aux colis réexpédiés ?
• Quelles sont les nouvelles règles sur les informations produit ?
• Pourquoi l'UE a-t-elle fait ces changements ?
• En quoi ces changements vous concernent-ils ?
• Comment éviter les retards ?
• FAQ

Qu'est-ce qui a changé le 1er juillet 2026 ?

Le seuil de minimis (la valeur en dessous de laquelle les marchandises entrent dans un pays sans droits de douane) permettait aux importations de €150 ou moins d'entrer dans l'UE sans droits de douane et avec très peu de formalités. Cette exonération a pris fin le 30 juin 2026.

Depuis le 1er juillet 2026, les ventes de biens d'entreprise à consommateur (B2C) d'une valeur de €150 ou moins, expédiées depuis l'extérieur de l'UE, sont soumises à un droit de douane fixe de €3 pour chaque catégorie d'article. En clair, une boutique qui expédie une commande de faible valeur à un client de l'UE doit maintenant €3 par type d'article, en plus des autres frais, et doit fournir des documents plus détaillés pour éviter les retards.

Ces règles sont différentes de la réforme de la TVA de l'UE de juillet 2021, qui a supprimé l'exonération de TVA de €22 : presque tous les produits importés paient donc la TVA, quelle que soit leur valeur. Le nouveau droit de €3 ne remplace pas la TVA. Il s'ajoute à la TVA et aux éventuels frais de traitement.

Comment fonctionne le droit de €3 « par ligne de déclaration » ?

Une ligne de déclaration est une ligne sur un formulaire de douane qui indique un type de produit importé. L'UE considère comme un même « article » les marchandises qui ont le même classement tarifaire (code SH, un numéro standard de catégorie de produit), la même description et, le cas échéant, la même origine. En pratique, les systèmes douaniers facturent les €3 pour chaque ligne de déclaration, et non pour chaque colis ou chaque pièce. Voici comment cela s'additionne :

• 1 chemise : un code SH, une ligne, €3.
• 3 chemises identiques : toujours un code SH, une ligne, €3.
• 1 chemise, 1 sac et 1 montre : trois codes SH, trois lignes, €9.

Le droit de €3 est temporaire. Il s'applique du 1er juillet 2026 au 1er juillet 2028, date à laquelle l'UE prévoit de passer aux taux de droits de douane normaux grâce à son nouveau système de données douanières. Cette date pourrait être repoussée si le système n'est pas prêt.

Le droit de €3 s'applique-t-il aux colis réexpédiés ?

Non. Le tarif de €3 concerne uniquement les ventes à distance, où une boutique vous vend un produit et organise l'expédition. La Commission européenne indique que les envois dont l'acheteur organise le transport sans intervention du vendeur sont exclus.

Quand vous achetez dans une boutique américaine, faites livrer à votre adresse Shipito et faites réexpédier chez vous, c'est vous qui avez organisé l'expédition internationale. Comme l'exonération de €150 n'existe plus, attendez-vous au taux de droit normal pour la catégorie de votre article, et non aux €3 forfaitaires. Notre guide Dois-je payer des droits de douane sur les colis américains ? explique comment l'estimer.

Vous achetez dans des boutiques européennes ? Faites livrer à notre entrepôt en Autriche. Les marchandises qui circulent à l'intérieur de l'UE ne passent pas par la douane d'importation de l'UE.

Quelles sont les nouvelles règles sur les informations produit ?

Le droit de €3 n'est pas le seul changement. À partir du 1er novembre 2026, les déclarations en douane pour les ventes à distance doivent inclure des identifiants de produit. Ce sont des codes qui indiquent exactement à la douane ce qui est expédié, comme la référence produit du vendeur et une référence standard, par exemple le numéro de code-barres, s'il existe.

Des identifiants de produit manquants ou incomplets peuvent empêcher le dédouanement des envois dans les délais. Dans certains cas, les colis peuvent même être renvoyés, ce qui entraîne une toute nouvelle série de frais et de retards.

Frais supplémentaires

Prévoyez d'autres frais, distincts des droits de douane et de la TVA à l'importation. Ils peuvent comprendre :

• Des frais nationaux de traitement douanier, postal ou administratif dans le pays de destination
• Des frais du transporteur qui prend en charge votre envoi
• Des frais qui dépendent de la valeur de votre envoi

Chaque pays de l'UE peut fixer ses propres frais nationaux, donc les coûts peuvent varier même pour des articles similaires.

Pourquoi l'UE a-t-elle fait ces changements ?

Avec la croissance du e-commerce mondial, des milliards de colis de faible valeur entrent dans l'UE chaque année. Ce volume pousse les autorités douanières à se moderniser tout en garantissant la sécurité des produits. Ces changements visent à :

• S'assurer que les importations respectent les règles et normes européennes sur les produits
• Réduire les envois sous-évalués
• Mettre les entreprises de l'UE sur un pied d'égalité
• Améliorer la collecte des taxes et des droits
• Préparer les systèmes douaniers de l'UE à des données d'envoi plus précises

En quoi ces changements vous concernent-ils ?

Ces règles concernent à la fois les vendeurs hors de l'UE et les clients dans l'UE. Quel que soit votre cas, attendez-vous à deux grands changements.

Des données d'envoi plus précises

Des informations douanières plus détaillées sont désormais exigées pour les importations de faible valeur. Si vous êtes vendeur, soignez vos documents douaniers pour qu'ils soient justes du premier coup. Les erreurs entraînent des retards qui nuisent à l'expérience de vos clients. Les vendeurs qui utilisent notre API Shipito for Business envoient déjà les codes SH pour les envois vers l'UE.

Des coûts plus élevés

Avec le droit de €3 en plus de la TVA et des autres frais, les importations de faible valeur coûtent globalement plus cher. Si vous êtes un acheteur dans l'UE, attendez-vous à ce que certains articles coûtent plus cher. Si vous êtes un vendeur qui expédie vers l'UE, revoyez vos prix. Les retours peuvent aussi coûter plus cher, et les droits de douane ne sont pas forcément remboursés quand un article est retourné.

Comment éviter les retards ?

Les retards en douane sont un casse-tête pour les vendeurs comme pour les acheteurs. Ces étapes aident votre envoi à passer sans problème :

• Vérifiez que vos données douanières sont complètes, y compris les identifiants de produit.
• Vérifiez les règles d'importation et les frais locaux du pays de destination.
• Assurez-vous que la valeur déclarée correspond au prix réellement payé.
• Vendeurs : dites clairement à vos clients s'ils paieront les droits à l'arrivée ou si votre entreprise les prend en charge.

Les nouvelles règles ne doivent pas forcément compliquer l'expédition internationale. Avec une vérification attentive, des informations complètes et une communication claire, vous pouvez continuer à expédier normalement. Shipito for Business et notre FAQ sur la douane peuvent vous aider.

FAQ

Le droit de douane de €3 est-il facturé par article ou par colis ?

Par ligne de déclaration, et non par commande ou par colis. Les articles identiques avec le même code SH et la même origine partagent une seule ligne, donc trois chemises identiques coûtent €3 au total. Trois produits différents avec trois codes SH différents font trois lignes, donc ils coûtent €9. La façon dont une déclaration en douane est construite peut changer directement le coût rendu d'un envoi, c'est-à-dire son coût total une fois livré.

Tous mes colis seront-ils soumis au droit de €3 ?

Non. Le droit de €3 s'applique aux ventes à distance d'entreprise à consommateur d'une valeur de €150 ou moins, quand une boutique vend et expédie des marchandises vers l'UE. Les colis dont l'acheteur organise l'expédition, comme les achats réexpédiés via Shipito, sont exclus et peuvent être soumis aux taux de droits normaux à la place. Les envois de plus de €150 paient aussi les taux de droits normaux, en plus de la TVA.

Tous les pays de l'UE appliquent-ils les mêmes frais ?

Le droit de douane de €3 est le même dans tous les États membres de l'UE. Mais chaque pays peut ajouter ses propres frais nationaux, comme des frais de traitement douanier, postaux ou administratifs, et les transporteurs ajoutent aussi leurs propres frais. C'est pourquoi le coût total d'un article similaire peut varier d'un pays de l'UE à l'autre.

Les droits de douane et la TVA, est-ce la même chose ?

Non. Le droit de douane de €3 et la TVA à l'importation sont deux frais distincts, et les deux peuvent s'appliquer au même envoi, en plus d'autres frais. Le droit de €3 ne remplace pas la TVA. La TVA s'applique à presque tous les produits importés, quelle que soit leur valeur, depuis la réforme de la TVA de l'UE de juillet 2021.

Le droit de douane de €3 est-il permanent ?

Non. Le droit de €3 est temporaire et s'applique du 1er juillet 2026 au 1er juillet 2028. Ensuite, l'UE prévoit d'appliquer les taux de droits de douane normaux selon le type de marchandises, une fois son nouveau système de données douanières en service. La date de fin pourrait être repoussée si le système n'est pas prêt à temps.